[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . Toute personne souhaitant obtenir un ...

Les 1.800 formulaires Cerfa à la poubelle. Interrogé par le journal Le Monde, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé un choc de simplification, pour alléger les charges administratives ...

Depuis le 1er mars 2017, les différentes autorisations et procédures environnementales sont regroupées au sein du dispositif unique de l'autorisation environnementale. Publié le 14 juin mais en ...

La procédure de modification de déclarations préalables de travaux pourrait trouver prochainement une existence légale dans le Code de l'urbanisme, a indiqué l'ex-ministère du Logement dans une ...

[CERFA 13703] Faire des travaux implique de déposer soit un permis de construire soit une déclaration de travaux. Le point sur le formulaire Cerfa 13703. Si certains travaux nécessitent le dépôt d’un ...